Nouveau document P.A.I - Projet d’Accueil Individualisé

Le PAI permet aux enfants et adolescents qui présentent des troubles de la santé (physiques ou psychiques) évoluant sur une période longue, de manière continue ou discontinue, d’être accueillis en collectivité scolaire, périscolaire et autres accueils collectifs de mineurs. Il est élaboré avec les responsables légaux, à leur demande, par les équipes de santé de la structure concernée et le directeur d’école, le chef d’établissement ou le directeur de l’établissement, de la structure ou du service d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, garants de la mise en œuvre de la lisibilité et de la communication des procédures.

Une nouvelle circulaire est parue au BO du 4 mars 2021. La circulaire de 2003-135 du 8 septembre 2003 est donc abrogée.
Les nouvelles modalités prennent en compte le cadre de l’École inclusive et le respect de l’obligation scolaire. Le document national s’applique dès à présent.

Le PAI est établi à chaque entrée dans un nouvel établissement. Il est valable toute la durée de la scolarité dans le même établissement. Il n’est modifié et refait qu’en cas de changement important et reste valide en début année afin d’éviter la rupture de la continuité des soins.